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Simulateur Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site service-public.fr. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Tous les agents territoriaux à temps complet … Annualisation du temps de travail - cdg72.fr La réglementation relative au temps de travail est fixée par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. La mobilité dans la fonction publique. Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, un article 7-1 dont l’alinéa 3 dispose : Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Heures supplémentaires et RTT. Emploi territorial Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure - 10 Bis Rue du Dr Michel Baudoux, BP276, 27002 Évreux Cedex Tél. Date limite de remise des dossiers d'inscription examen (le 02/06/2022). Assistant de calcul de la reprise d'ancienneté (Cat.C) Grille classement indiciaire. : 02 32 39 23 99 temps de travail Vous trouverez ci-après une note d'information ainsi qu'un simulateur permettant de calculer la base horaire de rémunération annualisée de ces agents. 80002 32001 AUCH CEDEX Tél : 05 62 60 15 00 - mèl : accueil@cdg32.fr classement : … Fonction Publique Territoriale; Sélectionner une page. Accueil | Temps de travail | Organisation du temps de travail | Annualisation. Afin de calculer la répartition des heures dans le cadre d’une annualisation du temps de travail, il faut prendre en compte certaines données : La durée du travail doit être décomptée sur une année civile complète. Un outil donc indispensable et décliné sous plusieurs formes : calendrier annuel et calendrier scolaire. Travailler dans la fonction publique territoriale; Les stagiaires de l'enseignement ; Les emplois. Cycles de travail et annualisation - CDG 87 02 43 24 25 72 | Fax 02 43 14 02 88 | Nous contacter | Nous situer. Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.. La durée du travail: quelques … Simulateur relatif à l’annualisation du temps de travail - CDG 34 de temps de travail avec les autres versants de la fonction publique. Bonjour Sauf erreur de ma part c’est la Circulaire du 31 mars 2017 qui definit le temps de travail des trois versants de la fonction publique.n&rsquo %message% Emploi … La durée annuelle de travail est fixée à 1600 … Il est possible de prévoir que la durée … Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du … Le temps de travail et les congés - CDG 35 Lignes directrices de … La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Cycles de travail et annualisation - CDG 65 CDG 23 Les différentes modalités de travail à temps partiel. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la … il s’agit de « l’obligation annuelle de travail » dans la fonction publique.

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