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Madame Sonia ARROUAS, la seconde candidate à l'élection du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny a contesté le résultat et souligné que M Vedrenne ne remplissait pas les conditions d'éligibilités s'appuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation de Février 2002. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Activité . Tribunal de Commerce is The 5th Worst Reviewed Hospitals & Clinic in Bobigny, Tribunal de Commerce - Courthouse in Bobigny, France 01 79 73 93 73 / 06 52 69 49 47 contact@avocat-tenouri.com Droit des affaires . Tribunal de Commerce Spécialisé de Bobigny. Vous n'avez plus besoin de télécharger des applications pour les bus et/ou pour les trains, Moovit est votre . Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs; Tarifs T.T.C. Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Ajouter à une liste. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY . Ce même jugement a désigné : V Monsieur AR AS en qualité de Juge-Commissaire, V Monsieur Claude DUFAUR en qualité de Juge . Intitulé du poste. Bodacc.fr | Annonce n°579 du Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017 Tribunal de commerce Bobigny 93000 1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY CEDEX 5,22 km d'Montreuil 0891 01 11 11 TC dans les villes voisines à Montreuil. Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny Voir sur la carte. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 15/5/2017 pour SPIE Sud-Ouest et au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY le 12/5/2017 pour SPIE Facilities. Greffiers. Dépôt d'une demande d'immatriculation au RCS (P0, M0) 5 min. 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Noisy-le-Sec 93130 Drancy 93700 Romainville 93230 Bondy 93140 Pantin 93500 Pratique. Tribunal digital : Déclaration de cessation des paiements, demandes de sauvegarde . Greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY - 93 (Seine-Saint-Denis) Election du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny Tribunal de commerce de Bobigny, jugement du 21 Février 2017 Cabinet Molina / Goldenmarket. Avis des employés pour Tribunal de Commerce - Bobigny (93) Evaluer cette entreprise. Le TRIBUNAL_COMMERCE est joignable au numéro de téléphone 0891 01 11 11. Le déclarant doit se présenter avec l'ensemble de la liasse complétée, pièces justificatives, actes et frais indiqués sur https://www.infogreffe.fr . Administration de la Justice. Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny Informations pratiques Calendrier des audiences Statistiques Tarifs Tarifs T.T.C. ACCES AUX DOCUMENTS OFFICIELS Le responsable du traitement est le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, 1/13 rue Michel de l'Hospital, 93008 Bobigny cedex . Fiche mise à jour le 30/10/2017. Historique du Barreau - Barreau de Seine-Saint-Denis Tarifs des formalités judiciaires. Une entreprise se doit de lui fournir une attestation d'annonce légale pour toute modification de son statut. Mandataire d'audience devant le Tribunal de commerce et commander les documents qui les concernent auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce. Greffiers. : 0 891 011 111 Fax : 01 48 96 92 88 Contact : Marc DOUCEDE www.greffe-tc-bobigny.fr. . Assignation devant le Tribunal de commerce - JEM-Avocat Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny | 93 008 Bobigny Horaires d'ouverture : Tribunal de commerce de Bobigny Adresse 1-13 rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY CEDEX Véronique Doucede - Greffier en chef du tribunal - Tribunal de commerce ... Tous. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY - Justice à Bobigny (93000) - Adresse ... Vous pouvez retrouver tous les greffes de la ville de BOBIGNY CEDEX dans la liste suivante: Greffe du tribunal de commerce. Vous pouvez également trouver l'heure de travail et la carte sur la . PDF Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépôt N°23142 en date du 07 ... Lieu. «Le juge . Greffe du tribunal de commerce de Bobigny. Une victoire dans laquelle le nouveau président, Francis Griveau, a investi toute son énergie. Mardi. L'établissement, situé au 169 AV PAUL VAILLANT COUTURIER à BOBIGNY (93000) , est un établissement secondaire de l'entreprise COUR D APPEL DE PARIS. Saisine du tribunal de commerce. Voici les horaires d'affluence moyens constatés au greffe du TC de Bobigny en période normale. Comment aller à Tribunal De Commerce De Bobigny en Métro, Bus, RER ou ... Jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 10 décem... Tribunal De Commerce Bobigny est situé à Rue Hector Berlioz, 93000 Bobigny, France, S'il vous plaît contacter Tribunal De Commerce Bobigny en utilisant les informations ci-dessous: Adresse, numéro de téléphone, fax, code postal, adresse du site Web, e-mail, Facebook. MON ESPACE PERSONNEL . PARTIES A L'INSTANCE. Avis des employés pour Tribunal de Commerce - Bobigny (93) Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : 01 48 95 15 39 Tribunaux d'instance de Bobigny : Tribunal d'instance de Saint Denis Il est heureux comme un gamin content d'avoir joué un bon tour. N° de RG : 2016F00857 N° MINUTE : 2018F00903 7 e Chambre. Arrondissement judiciaire de Bobigny. Voir sur la carte. Le tribunal de commerce de Bobigny prend-il trop de libertés avec le ... Tribunal de Commerce de Bobigny à BOBIGNY 93000 (RUE MICHEL DE L ... TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY - societe.com Les Pavillons-sous-Bois 93320 Noisy-le-Sec 93130 Le Raincy 93340 Bobigny 93000 Villemomble 93250 Pratique. 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