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transbus.org - Dossier : Entreprises de transport de voyageurs Code APE 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs L'activité Transports routiers réguliers de voyageurs est assimilable au numéro NAF 4939A. Groupe 9 bis de conducteur SLO - coefficient 142V (groupe 9). Etape 1 - Connaître la classification et la nomenclature des employés, techniciens et agents de maîtrise du secteur du transport routier (marchandises et voyageurs) La convention collective Transports routiers classe les salariés employés, techniciens et agents de maîtrise en groupes, de 1 à 9, suivant leur niveau de compétences. ne nécessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientèle en ce qui concerne l'utilisation de la voiture ; doit maintenir la voiture en état de propreté, en assure l'entretien courant. des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant. article 3 de la convention collective. Etape 3. IDCC. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. L'insee a constitué une arborescence dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. 161 pages. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS, DE VOYAGEURS, DE MARCHANDISES ET SANITAIRE. Sylvebarbe78 Le 08-07-2020 à 16:51. Convention collective nationale des transports routiers ... - Légifrance Frais professionnels - Convention collective 16 transport ... - LégiSocial DANS LES ENTREPRISES DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Conclu entre : La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), représentée par La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), représentée par Groupe 3. PDF ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D'ENTREPRISE Transports ROUTIERS Réseaux de transports publics urbains de voyageurs CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralité de la "convention collective IDCC 1424", celui-ci a été volontairement enrichi de caractères spécifiques rendant sa alors que la convention collective navigation de plaisance concerne principalement les entreprises de fabrication, d'entretien et de vente des bateaux de plaisance. Personnel roulant "voyageurs" - Convention collective transport - Ouvrier chargé de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) Si vous êtes salarié en tant que commercial, chauffeur, informaticien, technicien, directeur, mécanicien ou tout autre poste pour la société KEOLIS, vous devez vous référer à la convention collective : Transport routier (brochure n°3085), vous étant applicable. PDF Réseaux de transports publics urbains de voyageurs - legisocial.fr RADIATION. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain) La paie des salariés des entreprises de transports routiers de voyageurs et marchandises, de déménagement, messagerie, location de camions avec conducteurs, affrètement, transports internationaux et autres activités de courrier est conditionnée par la convention collective Transport routier (Brochure 3085, IDCC 16). Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Convention collective n°3099 : Transport public urbain. Limite maximale La durée moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calculée par période de 12 semaines consécutives ne peut excéder 88 heures par quatorzaine. . Les chauffeurs routiers, conducteurs, livreurs mais également toutes autres personnes (secrétaire, comptable, femme de ménage …) travaillant dans ce secteur dépendent de cette convention collective et de ses dispositions. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé IDCC 16 Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Les conventions collectives du secteur des transports PDF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS - LexisNexis . PDF Convention Collective Nationale Des Transports Routiers Et Des ... - Otre Conducteur de voitures particulières.